Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet notamment accessible à l’adresse www.champagne-billecart.fr exploité par la société Champagne Billecart-Salmon (ci-après désigné le «Site»). Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du Site et de la protection de vos données (ci-après désignés les «Conditions d’Utilisation»).

 

Veuillez lire avec attention ces Conditions d’Utilisation avant de parcourir le Site. Toute utilisation du Site par les utilisateurs est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 1 - PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous accédez au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne Billecart-Salmon par le biais du Site.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

 

ARTICLE 2 - INFORMATIONS LEGALES

Editeur du Site
Le Site est édité par la société Champagne Billecart-Salmon
Société anonyme immatriculée au RCS de Reims sous le numéro Siret : 335 480 075
Capital social de : 7.104.000 euros
Siège social : 40 rue Carnot – BP8 – 51160 AY-CHAMPAGNE
Numéro de téléphone : + 33 (0) 3 26 52 60 22
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53335480075

Nous contacter par mail : billecart@champagne-billecart.fr

Directeur de la publication : Fabrice Carré

Hébergeur du Site
Le site est hébergé par la société OVH
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07

 

ARTICLE 3 - MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du Site, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site. Vous devrez également vous assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

 

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à n’accéder et à n’utiliser le Site que pour votre usage personnel et privé, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous vous engagez à vous abstenir :

- d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;

- d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

- de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

- de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;

- de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;

- de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;

- d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

Si, pour un quelconque motif, la société Champagne Billecart Salmon considère que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, la société Champagne Billecart Salmon peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.


ARTICLE 5 - MODIFICATION DU SITE

La société Champagne Billecart-Salmon se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

La société Champagne Billecart-Salmon se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions d’Utilisation et/ou toute loi ou règlementation applicables.

En cas de modification des présentes Conditions d’Utilisation, Champagne Billecart-Salmon vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Champagne Billecart-Salmon vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de la société Champagne Billecart-Salmon et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

La société Champagne Billecart-Salmon est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, droit de marques, droit sui generis du producteur de bases de données, ainsi que les droits relatifs aux enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 7 - PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus du Site, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus du Site est strictement interdite. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 8 - MARQUES DETENUES PAR CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Les marques détenues par la société Champagne Billecart-Salmon sont des marques déposées et enregistrées. Toute représentation, reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Champagne Billecart-Salmon respecte les dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1689363 v 0.

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, la société Champagne Billecart-Salmon peut être amenée à vous demander de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à la société Champagne Billecart-Salmon de vous fournir des informations et des services relatifs à la société Champagne Billecart-Salmon et aux produits qu’elle commercialise. Les informations indispensables à la société Champagne Billecart Salmon pour fournir ces informations et services relatifs à la société Champagne Billecart-Salmon ainsi qu’aux produits qu’elle commercialise sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. En cas de défaut de réponse, la société Champagne Billecart-Salmon pourra ne pas être en mesure de prendre en compte vos demandes et/ou vous fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site permet d’accéder.

Champagne Billecart-Salmon a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Champagne Billecart-Salmon par courrier électronique à l’adresse suivante billecart@champagne-billecart.fr, ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :

Société Champagne Billecart-Salmon
Service Données Personnelles
40, rue Carnot
51160 MAREUIL-SUR -AY

 

ARTICLE 10 - UTILISATION DE COOKIES

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ARTICLE 11 - UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

La société Champagne Billecart-Salmon s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

En conséquence, la société Champagne Billecart-Salmon décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur du présent Site, et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 14 - CONTACT

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter le Service Clients de la société Champagne Billecart-Salmon par courrier électronique à l’adresse suivante billecart@champagne-billecart.fr