ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

 

Dénomination sociale : Champagne Billecart-Salmon SA

 

Siège social : 40 rue Carnot – BP8 51160 Mareuil-Sur-Ay

 

Service client : 24 rue Laugier 75017 Paris

 

Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro Siret : 33548007500019

 

Numéro de téléphone : + 33 (0) 3 26 52 60 22 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53335480075

 

Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société OVH, SAS immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France et le numéro de téléphone est le suivant : 0 820 698 765

 

Email : billecartstore@champagne-billecart.fr

 

Directeur de la publication : Fabrice Carré

 

Champagne Billecart-Salmon s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

2.1 / Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables à la vente des produits

 

« Champagne Billecart-Salmon » (ci-après «les Produits) accessibles sur le site Internet de Champagne Billecart-Salmon à l’adresse Internet suivante : //www.champagne-billecart.fr/, rubrique Billecart Store (ci-après le « Site »), dans les conditions ci-après définies.

 

2.2 / Ces CGV régissent intégralement les relations entre Champagne Billecart-Salmon et l’acquéreur (« Acquéreur »).

 

2.3 / Ces conditions de vente régissent uniquement les relations avec les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et les personnes morales achetant pour leurs besoins non professionnels. Les Acquéreurs professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au service CONCIERGERIE (Tel : 01 56 79 00 41 et mail billecartstore@champagne-billecart.fr) de Champagne Billecart-Salmon.

 

Champagne Billecart-Salmon se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des produits commandés.

 

2.4 / Les CGV sont opposables à l’Acquéreur qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

2.5 / Les présentes CGV mises à la disposition des Acquéreurs sur le Site sont régulièrement mises à jour. La dernière version des CGV applicable à la commande est celle communiquée à l’Acquéreur lors de la commande.

 

Protection des mineurs – Consommation d’alcool

 

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

 

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

 

ARTICLE 3 - OFFRE ET PRESENTATION DES PRODUITS

 

Les produits sont disponibles sur le Site dans l’espace « Billecart-Store » et dans les Galeries COLLECTION, MILLESIME, CLOS ST-HILAIRE et EPHEMERE.

 

L’offre de vente concerne la France métropolitaine hors Corse.

 

Chaque Produit ou catégorie de Produits proposés bénéficie d’un visuel, d’un descriptif et d’un prix affiché.

 

Les Produits commercialisés par Champagne Billecart-Salmon sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. En tout état de cause les photographies présentes sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies uniquement à titre indicatif.

 

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

En cas de rupture de stocks, la mention « Le produit est indisponible » est indiquée sur le Site.

 

Champagne Billecart-Salmon se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de la vente en ligne.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

L’Acquéreur passe sa commande par le biais du Site.

 

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

 

L’Acquéreur devra sélectionner les cuvées/coffrets proposés et les ajouter dans son panier.

 

4.1 / Ouverture d’un compte Client

 

L’Acquéreur lors de sa première commande devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

 

Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire.

 

L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Produit sur le Site.

 

L’Acquéreur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à son compte.

 

4.2 / Passation d’une commande

 

1. Sélectionner le Produit et l’ajouter à son panier.

 

2. Valider son panier en cliquant sur l’icône « Commander »

 

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par l’Acquéreur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acquéreur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

 

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

 

5. L’Acquéreur valide son acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente avant de payer (lire les CGV). ».

 

6. Payer la Commande (Prix Total Commande détaillé par Produit commandé) en cliquant sur l’onglet « Commander et payer ».

 

7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le total de la commande.

 

L’Acquéreur reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande et acceptation du paiement (la "Confirmation de la Commande"). En outre, l’Acquéreur reçoit un email de confirmation du paiement par PAYPLUG.

 

Le contrat de vente entre le Champagne Billecart-Salmon et l’Acquéreur est formé lorsque l’Acquéreur clique sur le bouton « Payer ma commande » lors de l’enregistrement de sa commande.

 

Jusqu’à cette étape finale, l’Acquéreur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

 

4.3 / Refus d’une commande

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Champagne Billecart-Salmon se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas Champagne Billecart-Salmon en informera l’Acquéreur.

 

En cas d’envoi de la commande à l’Acquéreur, Champagne Billecart-Salmon sera en droit de demander à l’Acquéreur de renvoyer les Produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.

 

ARTICLE 5 - PRIX

 

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent au prix toutes taxes comprises, incluant participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acquéreur dès le début de la commande et sont calculés en fonction de son panier.

 

Pour les commandes inférieures à 440€ TTC les frais de livraison sont de 18€ TTC.

 

Pour les commandes supérieures à 440€ TTC les frais de livraison sont offerts.

 

Champagne Billecart-Salmon se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le site.

 

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acquéreur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

 

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

 

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acquéreur de crypter la transmission des données bancaires PAYPLUG.

 

L’Acquéreur devra indiquer son numéro de carte, le mois et l’année d’expiration mentionnés sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Le système de sécurisation repose sur une authentification 3D-Secure avec demande d’autorisation de paiement auprès de la banque de l’Acquéreur.

 

L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’Acquéreur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acquéreur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

 

Le transfert de propriété du Produit à l’Acquéreur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Champagne Billecart-Salmon.

 

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON -TRANSPORT